TZR et non-titulaires : le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont été reçus en audience

Ce lundi 06 janvier 2025, le SNES-FSU et le SNEP-FSU académiques ont été reçus à leur demande par la direction des relations et ressources humaines et la direction des personnels enseignants au Rectorat de Bordeaux.

Cette audience avait été demandée pour porter les revendications du SNES-FSU et du SNEP-FSU concernant les conditions d’emploi et d’affectations des collègues enseignant·es, CPE, Psy-EN TZR et non-titulaires. 

Le Rectorat a confirmé entre autres le retour à une affectation commune des TZR et non-titulaires en juin, donc l’abandon de la stratégie délétère d’affectation adoptée en juin dernier, qui a conduit aux multiples difficultés et aberrations constatées à la rentrée 2024. La mobilisation des TZR et les nombreuses interventions du SNES-FSU et du SNEP-FSU dès juin 2024 ont permis cette avancée et l’ouverture d’un dialogue avec l’administration pour améliorer les conditions d’exercice des TZR mais aussi des non-titulaires.

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Bonification TZR au mouvement intra-académique

Le SNES et le SNEP ont porté le déplafonnement de la bonification TZR au mouvement intra-académique, pour le moment limitée à 400 points, ainsi que le retour à des ZR infra-départementales, sans qu’une affectation soit possible en zones limitrophes en l’absence d’accord du ou de la TZR.

Le rectorat s’est engagé à faire des simulations pour le déplafonnement de cette bonification. Si la demande ne déséquilibre pas le mouvement il est à espérer que cette mesure puisse être appliquée rapidement. Il a cependant refusé de réduire la taille des ZR et de découper les départements en plusieurs zones.

Le SNES-FSU et le SNEP-FSU se félicitent que le discours de l’administration ait changé sur cette question en 2 mois. Mais la revendication de zones d’intervention à taille humaine, pour les TZR comme les non-titulaires doit rester une priorité : le Rectorat doit entendre que les remplaçant·es ne sont pas une « ressource » à gérer mais des femmes et des hommes impliqué·es dans leur mission de service public, et qui ont droit comme chacun·e à des conditions correctes d’exercice de leurs missions.

 

Mouvement et changement de RAD

Le SNES et le SNEP réclament un retour à un vrai mouvement de RAD pour les TZR comme les non-titulaires, prenant en compte des critères équitables : ancienneté dans la ZR, bonifications familiales et médicales, échelon ; sur la base de vœux GEO (groupements de communes).

Le rectorat entend la demande de mener la phase d’ajustement et les changements de RAD sur la base de vœux GEO, et va réfléchir à son application. Il refuse en revanche de rendre le mouvement de RAD transparent, et la DPE (qui refuse de communiquer les bases sur lesquelles est faite cette phase d’ajustement) assure même qu’il n’y a « aucun dysfonctionnement » ! Les collègues remplaçant·es apprécieront…

Sans remettre en cause le travail effectué par les gestionnaires, qui exercent elles et eux aussi dans des conditions dégradées, il nous semble nécessaire d’avoir un peu de clairvoyance sur la situation : les conditions d’emploi des remplaçant·es ne sont pas satisfaisantes et peuvent être améliorées, si l’administration consent à des efforts, et cela concerne entre autres le mouvement de RAD ! Comment les collègues peuvent-iels faire des choix pertinents sans connaître les règles ? Comment assurer l’équité entre collègues, inhérente à la fonction publique et nécessaire à son bon fonctionnement, sans transparence ?

Pour les TZR comme les non-titulaires, la possibilité d’être affecté·e sur un RAD sur des bases claires et non au petit bonheur est une nécessité, le SNES-FSU et le SNEP-FSU continueront de réclamer le retour à des règles transparentes et équitables !

Affectation des TZR et non-titulaires

Le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont rappelé à l’administration que dans le contexte actuel de pénurie, affecter prioritairement non-titulaires CDI ou TZR sur des postes ne se justifiait pas. Nous avons porté

• la fin des priorités d’affectation et surtout de la « mise en stock » de remplaçant·es pour des futures SUP lorsqu’une AFA est à couvrir ;
• le maintien de la continuité pédagogique ;
• la possibilité de faire entrer un·e TZR ou un·e CDI sur une AFA même en sous-service ;
• la limitation à 40mn des temps de route entre RAD et établissement d’affectation.

Le Rectorat s’est engagé à abandonner la stratégie d’affectation en 2 temps des Non-Titulaires et des TZR réalisée en juin 2024, qui a conduit aux multiples difficultés et aberrations constatées à la rentrée 2024. TZR et non-titulaires en CDI seront affecté·es en une vague d’affectation commune, puis les CDD déjà en emploi, avant la recherche de nouveaux CDD pour les postes restants vacants. L’affectation sur des AFA à nombre d’heures inférieur au service sera possible (à nuancer car une difficulté technique liée au logiciel national utilisé existe).

L’administration développe un outil informatique qui devrait permettre une meilleure visibilité sur les AFA à couvrir, avec une limitation du temps de route des remplaçant·es à 1h. Les remplaçant·es seront affecté·es en fonction des besoins au plus proches de leurs vœux (non-titulaires) ou de leur RAD (TZR). Le rectorat envisage également pour les TZR, comme demandé par le SNES-FSU et le SNEP-FSU en octobre, une phase d’ajustement et de mouvement de RAD sur la base de vœux GEO et non de communes, comme cela se fait déjà pour les non-titulaires.

Enfin, l’expérimentation du nouveau statut de CZR (contractuel sur zone de remplacement), dénoncé depuis sa création par le SNES-FSU et le SNEP-FSU, n’a pas été concluante. Les contrats CZR sont donc abandonnés par l’administration.

Ces propositions du Rectorat montrent que le dialogue sur la gestion des remplaçant·es est bel et bien ouvert. Si ces avancées sont bonnes à prendre, le SNES-FSU et le SNEP-FSU restent convaincus que la meilleure solution reste la diminution de la taille des zones de remplacement, et l’ouverture massive de postes au concours pour couvrir l’ensemble des besoins. Le temps de route d’1h, dans des départements majoritairement ruraux où les conditions de route peuvent être compliquées, est encore trop important.

 

Prise de poste et démarches administratives

Le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont demandé qu’un délai de prévenance de 48h lors de la prise d’un nouveau poste soit clairement défini dans les circulaires rectorales pour les TZR et les non-titulaires. Ils ont également porté la nécessaire simplification des démarches pour les demandes de remboursement des frais lors d’une SUP (temps qu’on peut assimiler à du temps de travail supplémentaire) et l’accélération du versement des primes, indemnités, heures supplémentaires liées aux missions.

Le Rectorat a expliqué qu’il n’avait pas la main sur cette dernière question, les demandes passant par Chorus, logiciel imposé par le ministère. On peut s’interroger sur l’efficacité des outils administratifs. : la mission étant décidée par le Rectorat, les frais liés qui sont des frais courants devraient être remboursés automatiquement sans nécessité de déclaration. La section académique demandera au SNES-FSU national que cette question soit portée auprès du ministère.

Quant au délai de prévenance, l’administration convient que les 48h sont nécessaires pour une bonne prise de poste, pour les TZR comme pour les non-titulaires, ce qui est une avancée. C’est le discours qu’elle porte auprès des chef·fes d’établissements. Les sections académiques du SNES-FSU et du SNEP-FSU continueront de demander l’inscription du délai précis de 48h dans les circulaires rectorales.

Par ailleurs le nouveau guide non-titulaires pour les chef·fes d’établissement est en ligne, le SNES-FSU et le SNEP-FSU sont intervenus pour que l’administration l’envoie dans sa communication hebdomadaire aux directions.

 

Formation des non-titulaires

Les difficultés dans la gestion des postes de remplaçant·es cette année ont permis de mettre en lumière le manque de formation initiale des néo non-titulaires recruté·es, insuffisante pour les CDD recruté·es après juillet. L’accompagnement de ces nouvelles et nouveaux collègues repose essentiellement sur le tutorat entre pairs, qui fonctionne de façon satisfaisante. La possibilité d’avoir ou non des jours de formation (en distanciel uniquement) est variable selon les disciplines et semble reposer sur l’appréciation des IPR.

Le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont porté la nécessité d’une formation obligatoire de 3 jours pour tou·tes les entrant·es dans le métier, avant toute prise du poste, en plus du tutorat ; et la mise en place d’une formation continue de 2 jours en présentiel par an pour tou·tes les enseignant·es, CPE et PsyEN non-titulaires.

Le Rectorat déclare que la formation par le tutorat et m@gistère est satisfaisante et n’envisage pas de campagne de formation plus poussée pour les non-titulaires, qui sont également intégré·es aux formations ZAP. Sans être étonnés de cette réponse, le SNES-FSU et le SNEP-FSU Bordeaux maintiennent qu’une formation de qualité est garante d’un service public de qualité, et continueront à porter cette exigence auprès de l’administration.