Rendez-vous de carrière : vérifier son appréciation finale, une nécessité
Les appréciations finales ont été notifiées le 18 septembre 2024 aux collègues professeurs d’EPS des 6e, 8e et 9e échelon ayant eu leur rendez-vous de carrière en 2023-2024.
Le SNEP-FSU constate encore trop souvent que les recteur·rices ne jouent pas le jeu d’une évaluation sans quotas. En effet, à aucun moment la règlementation ne fixe de quotas et il y a encore une confusion entre évaluation et promotion. Les appréciations « excellent » peuvent très largement dépasser les 30 % de bonifications d’avancement d’échelon et ce, quel que soit le rendez-vous de carrière. Trop d’appréciations finales ne correspondent toujours pas à l’évaluation des items.
Vous avez la possibilité de contester cette appréciation finale.
De nombreux recours aboutissent chaque année, aussi les commissaires paritaires du SNEP-FSU sont là pour vous aider et conseiller.
Il est important de rapidement contacter le SNEP-FSU Bordeaux :
Procédure de contestation
- Étape 1 : 1er recours (recours gracieux).
Il est à faire dans un délai de 30 jours à partir de la notification de l’avis rectrice, en respectant le mode de transmission qui vous aura été indiqué par l’administration avec votre avis (a priori par courriel à une adresse spécifique). L’administration peut répondre favorablement à votre demande et réévaluer votre avis.
NB : le gouvernement ayant publié cet été un décret déconcentrant la plupart des opérations de gestion desagrégé·es, les recours gracieux des agrégé·es seront à adresser à la rectrice et non plus à la ministre comme c’était le cas jusqu’ici. Il faudra impérativement respecter le protocole qui figurera en bas de la notification de l’avis et ne surtout pas utiliser les procédures obsolètes des années précédentes (colibri ministériel ou adresse fonctionnelle ministérielle).
- Étape 2 : 2nd recours (recours contentieux).
Ce second recours, consistant à saisir la CAP (Commission Administrative Paritaire), n’est possible que si vous avez fait le recours gracieux ci-dessus. En cas de non-réponse ou de réponse négative de l’administration dans un délai de 30 jours après l’envoi de votre premier recours, vous avez le droit, dans un nouveau délai de 30 jours, de saisir la CAP de contestation. Là encore il faudra respecter la procédure de transmission imposée par l’administration.
Formuler sa contestation
On peut distinguer deux types de contestation :
- L’avis Rectrice (ou ministériel) n’est pas cohérent avec les appréciations et les items tels qu’évalués par les évaluateurs primaires (chef d’établissement et IPR). L’exemple le plus criant est celui d’un collègue n’ayant que des items « excellent » et un avis final « très satisfaisant », victime du contingentement des avis dénoncés par le SNEP-FSU.
- L’avis Rectrice (ou ministériel) et les appréciations des évaluateurs, ne reflètent pas la qualité du travail réalisé. Dans ce cas, la contestation doit être argumentée, étayée par des exemples de ce qui est fait. Il faut cependant se garder de produire un dossier trop lourd, qui ne serait pas réellement étudié en choisissant quelques points forts dans sa pratique, les présenter de façon positive, sans attaque frontale contre les évaluateurs.
Transmettez une copie de vos recours au SNEP-FSU Bordeaux pour permettre aux commissaires paritaires de vous conseiller dans la rédaction, de maitriser votre dossier et le défendre lors de la CAPA recours.
Nous encourageons les collègues à se saisir des outils de contestation d’avis afin de contraindre l’administration à s’engager avec franchise et loyauté dans l’évaluation de ses agent.e.s et peser sur des meilleures conditions d’avancement.
Par ailleurs ne vous laissez pas dissuader par une réponse négative. En effet la réponse négative au premier recours est souvent une réponse type envoyée à quasiment tous les collègues qui font un recours !
Le SNEP-FSU reste à vos côtés dans toutes vos démarches et pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision.
Syndicalement vôtre,
Les commissaires paritaires du SNEP-FSU de l’académie de Bordeaux.
Laetitia GUZMAN – Camille JACQUES – Sandra DUFAURE