Remboursements transports et forfait mobilité

Remboursement partiel des titres de transport

Modalités de prise en charge :

Conditions d’éligibilité :

Nature des dépenses :

Modalités à effectuer par l’agent pour la mise en paiement :

Transmettre au secrétariat de direction :

Demande de prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement (imprimé en lien ici)
Original ou copie lisible du titre de transport nominatif / copie lisible recto verso de la carte à puce nominative
Original ou copie de la facture ou justificatifs de paiement

Pour les paiements annuels :

Transmettre chaque année l’ensemble des documents au début de la période couverte par l’abonnement

Pour les paiements mensuels :

Transmettre au début de la période la demande de prise en charge partielle et l’original ou la copie lisible du titre de transport nominatif
Transmettre chaque mois la facture ou le justificatif de paiement mensuel

Pour les paiements hebdos :

Transmettre à la fin du 1er mois de la période la demande de prise en charge partielle / l’original ou la copie lisible du titre de transport nominatif
Transmettre à la fin de chaque mois les factures/justificatifs de paiement hebdos du mois concerné

La période ne peut aller au-delà du 31/08

L’agent bénéficie du versement du forfait en une seule fraction de 200euros
Adresser au secrétariat le formulaire dédié (en lien ici)
La déclaration s’effectue au plus tard le 31/12
Dans le cas du vélo, adresser une attestation sur l’honneur d’utilisation du vélo
Pour le covoiturage des justificatifs pourront vous être demandés : relevé de factures etc

Les agents ne bénéficiant pas de remboursement :

Bénéficiant d’un logement de fonction
Ne supportant aucun frais de transport
Disposant d’un véhicule de fonction
Percevant des indemnités de frais pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Divers congés

La transmission des demandes :