Mise en cause des enseignant (e)s EPS par des élèves, un Guide utile à faire connaître dès la rentrée à (chef d’établissement, infirmière, CPE, AESH, professeur principal, collègues…)

Guide des gestes professionnels spécifiques à l’EPS : publication IPR EPS Aix Marseille

Ce document, présenté lors des AG UNSS, fait aussi référence dans l’Académie de Bordeaux car il a été intégré par les IPR EPS de notre académie sur le site du rectorat, lien: https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/eps/2024/06/01/vade-mecum-gestes-professionnels-specifiques-a-leps/ avec la précision suivante : « Ce guide, élaboré par les IA-IPR EPS de l’académie d’Aix-Marseille en collaboration avec le SNEP-FSU, … ». Il est donc validé avec la reconnaissance de l’investissement du SNEP-FSU, ce qui est à saluer.

En 2020, deux collègues dans notre académie de Bordeaux ont été accusés à tort. Ces deux collègues ont été innocentés à la suite de procès en Cour d’appel en 2023 et 2024, procès avec relaxe totale prouvant l’infondé des accusations.

Ces collègues ont et auront du mal à s’en remettre. Ils ont vécu près de 4 ans de calvaire malgré le soutien réel et total du SNEP dès le début des mises en cause.

Ce guide, à télécharger, peut vous aider pour anticiper ce type d’accusations et de mises en cause… Tous les chefs d’établissement doivent en avoir connaissance et son contenu doit être porté à la connaissance de toute la profession.

C’est un premier pas pour éviter toutes les erreurs commises lors des mises en cause infondées.

C’est pourquoi, nous vous invitons à transmettre ce guide (document administratif), à votre chef d’établissement, en lui demandant un temps de rencontre.

Après cette première démarche, le SNEP-FSU vous invite aussi à réunir un conseil d’enseignement EPS, en présence des CPE, infirmière, pour en discuter, proposer des ajouts aux règlements intérieurs, notamment sur les questions des « contacts physiques entre l’enseignant et les élèves qui peuvent s’imposer », de gestion des vestiaires…

Ces modifications du RI seront ensuite proposées en CA et ainsi, les parents d’élèves, leurs élu(e)s au CA, pourront être sensibilisés à ces situations.

De même, ces temps d’échanges permettront d’envisager, partager, communiquer sur le protocole local des soins et urgence en cas d’accident en EPS ou à l’AS en référence au BO du 06/01/2000.  Ce protocole des soins est obligatoire et permet, lors d’accidents pendant les cours, en dehors des cours, pendant l’AS ou lors des sorties pédagogiques, de ne rien omettre dans les maillons du suivi et de l’accompagnement.

 Le SNEP-FSU de son côté s’adressera à la Rectrice, pour que les procédures et conseils signalés dans ce guide soient suivis, nous lui demanderons également qu’une cellule rectorale spécialisée soit mise en place, cellule incluant des représentants du SNEP-FSU.

Les chefs d’établissements, ou DASEN, avant toute saisine du Parquet, devraient alors, c’est notre souhait, solliciter cette cellule rectorale. La saisine directe du Parquet étant souvent abusive et toujours dramatique pour le ou la collègue mis(e) en cause.

Un groupe de Travail académique a déjà été demandé par la FSU.

A vous d’agir avant que le problème ne surgisse dans votre établissement, nous travaillons en synergie avec vous.

Nathalie Lacuey

Secrétaire académique du SNEP-FSU Bordeaux