IMP de coordination EPS : faire valoir ses droits !
La lutte syndicale finit toujours par payer !
Après 10 ans de bataille, une Cour Administrative d’Appel (Bordeaux) a reconnu qu’il fallait prendre en compte les HSA pour définir le dépassement des « plus de 4 enseignants en équivalent temps plein » pour la coordination des APSA (ce que refusait le ministère depuis la parution du décret de 2015 et de sa circulaire d’application, ce que nous contestions).
En date du 7/10/2024, suite à sollicitation du secrétariat général, le DGHR du ministère a répondu qu’après expertise, il reconnaissait que dans un établissement dont l’équipe pédagogique est composée de quatre enseignants d’EPS à temps complet, si l’un d’entre eux bénéficie d’au moins une HSA, alors la condition requise de « plus de 4 enseignants en ETP » est satisfaite et que le taux d’IMP versé doit correspondre à 2 500€.
Le ministère acte donc la décision de la CAA.
Au titre de l’année scolaire 2024/2025
Chaque collègue assurant la coordination des APSA qui peut être concerné.e doit, dans le même temps :
-Informer le/la chef.fe d’établissement et lui demander d’intervenir auprès du rectorat pour bénéficier d’une dotation supplémentaire d’IMP.
-Alerter le secrétariat académique du SNEP-FSU pour une intervention conjointe auprès du rectorat.
-Former un recours gracieux, seul moyen de faire valoir un droit individuel : le SNEP-FSU est à la disposition des collègues syndiqué.es pour rédiger et suivre un tel recours. Pour ce faire, il convient d’adresser le plus rapidement possible à l’ensemble des états de services d’enseignement 2024/2025 des enseignants d’EPS exerçant dans l’établissement : .
Au titre des années scolaires antérieures (2023/2024, 2022/2023, 2021/2022, 2020/2021)
Chaque collègue qui a assuré la coordination des APSA, une ou plusieurs de ces années, et qui n’aurait pas obtenu une IMP au taux annuel de 2500 € alors que son établissement comptait « plus de 4 enseignants d’EPS en équivalent temps plein » en prenant en compte les HSA doivent pouvoir s’appuyer sur la décision de la CAA de Bordeaux pour former un recours.
Compte-tenu de la réglementation, il est possible de remonter jusqu’à 3 ans voire 4 ans en arrière pour solliciter le paiement, à titre rétroactif, de la somme due en s’appuyant sur la décision de la CAA de Bordeaux.
Dans ce cas il faut impérativement joindre les VS de l’équipe EPS durant la période contestée.
Vous retrouverez l’article en PJ sur le site ici: https://lesite.snepfsu.fr/agir/agir-dans-letablissement/coordo-indemnites-et-imp/coordination-des-apsa-une-victoire-historique-du-snep-fsu/
Le « kit IMP » a été remis à jour ici: https://lesite.snepfsu.fr/agir/agir-dans-letablissement/coordo-indemnites-et-imp/le-kit-coordination-eps/
Par ailleurs, compte tenu de la situation (budget d’austérité, réduction d’IMP de coordo de district UNSS dans plusieurs académies, difficultés financières, etc.…), nous vous appelons à :
– Vous saisir et populariser le module d’interpellation des députés sur le budget 2025 pour « plus et mieux d’EPS et d’école » : https://lesite.snepfsu.fr/agir/campagnes-pour-leps/pour-un-heritage-des-jop-et-une-ecole-de-qualite-interpellez-vos-depute-es-sur-le-budget/