[carrière] Contestation des avis de rendez-vous de carrière.
Les avis rectrice des rendez-vous de carrière des certifiés P.EPS ont maintenant été communiqués sur Iprof aux intéressés. Pour les agrégés les avis ministériels sont pour le moment retardés et auront un calendrier spécifique. Une première communication des comptes-rendus rédigés par les évaluateurs primaires (chef d’établissement, IPR) a été réalisée fin juin, avec possibilités pour les collègues concernés de rédiger ou pas des observations dans un délai de 15 jours.
L’avis final d’évaluation faite au nom de la rectrice ou du ministre pour les agrégés sera utilisé pour l’avancement accéléré d’échelon (rdv de carrière des 6° et 8° échelons), ou pour la promotion à la hors-classe (rdv de carrière du 9° échelon).
Les délais de recours puis de contestation, à respecter impérativement, courent à compter de la date de communication de la proposition d’avis -rectrice (ou ministériel) sur Iprof.
Cette contestation se fait en deux étapes :
1er appel (demande de révision de l’appréciation)
Le 1er appel de l’avis doit être fait obligatoirement dans les 30 jours qui suivent la notification de l’avis. Pour les agrégés, le courrier de contestation doit être adressé par mail en utilisant l’adresse spécifique mise en place par le ministre communiquée avec l’avis. Pour tous les autres corps, la demande doit être adressée par mail à l’adresse en indiquant bien dans le titre du mail « Demande révision RDVC 2021 Nom Prénom Discipline »
Ne pas oublier d’envoyer une copie de la contestation au SNEP FSU académique ( et ).
En l’absence de réponse à cet appel sous 30 jours, l’avis est confirmé et le 1er appel rejeté. Le rectorat a cependant l’habitude de répondre à tous les collègues ayant formulé un recours, que le résultat soit favorable ou défavorable.
2° appel, Saisine de la CAP de contestation (en cas de réponse défavorable au 1er appel) :
En l’absence de réponse ou en cas de réponse défavorable au 1er appel, chaque collègue dispose à nouveau de 30 jours pour saisir la CAP de contestation selon les mêmes modalités que le 1er appel. Chacune de ces deux étapes est indispensable pour que la situation soit examinée en CAP de contestation. La saisine de la CAP n’est pas possible si le recours gracieux n’a pas été formulé. Les élus SNEP-FSU, représentant les personnels dans les commissions paritaires, vous défendront lors de l’examen de votre contestation en CAP. Pour recevoir des conseils de la part des commissaires paritaires du SNEP-FSU tout au long du parcours de contestation, ne pas hésiter à contacter le SNEP-FSU académique
Formuler sa contestation
Il ne faut pas hésiter à contester un avis de rdv de carrière dès lors qu’on l’estime injuste. On peut distinguer deux types de contestation :
- l’avis Rectrice (ou ministériel) n’est pas cohérent avec les appréciations et les items tels qu’évalués par les évaluateurs primaires (chef d’établissement et IPR). L’exemple le plus criant est celui d’un collègue n’ayant que des items « excellent » et un avis final « très satisfaisant », victime du contingentement des avis dénoncé par le SNEP-FSU.
- L’avis Rectrice (ou ministériel) et les appréciations des évaluateurs, ne reflètent pas la qualité du travail réalisé. Dans ce cas, la contestation doit être argumentée, étayée par des exemples de ce qui est fait. Il faut cependant se garder de produire un dossier trop lourd, qui ne serait pas réellement étudié en choisissant quelques points forts dans sa pratique, les présenter de façon positive, sans attaque frontale contre les évaluateurs.
Les revendications du SNEP-FSU
Le SNEP-FSU continue à revendiquer l’avancement à rythme unique, le plus favorable, déconnecté de l’évaluation, sans obstacle de grade.
Pour les rendez-vous de carrière des 6° et 8° échelons, l’accélération de carrière concerne 30% des collègues à chacun de ces deux échelons. Cependant, en permettant de gagner au mieux deux fois un an sur la carrière, l’enjeu est relativement limité.
Le rendez-vous de carrière du 9° échelon, détermine un accès plus ou moins rapide à la hors-classe. Cependant, la part de barème liée à l’échelon est plus importante que celle issue de l’avis, ce qui assure la promotion des collègues les plus avancés dans la carrière. Malgré ses imperfections, cette procédure garantit à tous les collègues la revendication portée par le SNEP-FSU d’un accès à la hors-classe pour toutes et tous !
Tout savoir sur les voies de recours du rendez-vous de carrière sur le site du SNEP : https://www.snes.edu/ma-carriere/la-determination-finale-de-la-valeur-professionnelle-et-les-voies-de-recours/
Le rendez-vous de carrière sur le site du rectorat de l’académie de Bordeaux
https://www.ac-bordeaux.fr/le-rendez-vous-de-carriere-121860
Calendrier du recours pour les corps à gestion déconcentrée
5 septembre 2022 : Communication du compte-rendu final et de l’appréciation rectrice.
+ 30 jours (jusqu’au 5 octobre) Possibilité de déposer une demande de révision de l’appréciation*.
+ 30 jours : Délai de réponse de la Direction des Personnels Enseignants.
+ 30 jours : Possibilité de déposer un recours devant la CAPA*.
Janvier / février 2023 : CAPA Recours.
* N’attendez pas le dernier moment pour envoyer votre demande de révision et votre recours.