Réunion RECOURS MUTATION – 15 juillet 2020

CHIFFRES

M. Rambaud, DRH, débute la séance en donnant des éléments statistiques sur l’académie.

3099 Candidats à la mutation sur l’académie.

Dont 1 CE EPS et 296 PEPS

Total de 26173 vœux sur l’académie.

958 postes offerts au mouvement.

131 nouvelles ZR et 32 ZR fermées.

Résultats :

1174 mutés sur les phases 1 et 2.

Phase d’optimisation du rectorat : 112 mutés supplémentaires (contre 119 l’an dernier).

41,5 % de mutés.

Phase de recours et révision d’affectation : 382 demandes.

METHODE

M. Rambaud débute le processus des recours en recevant la FSU.

Si le temps imparti ne permet pas d’étudier tous les cas, un nouveau temps sera planifié.

M. Rambaud valide le fonctionnement d’un ordre de priorisations des demandes en fonction des situations personnelles. Il permet d’avoir un aperçu de la suite du dossier.

Aucune réponse précise n’est donnée en séance sauf pour un refus de la demande.

Le SNEP-FSU, dans les cas de recours pour lesquels il avait des doutes, a demandé à l’administration, par souci de transparence, de vérifier que la (non) mutation s’est faite dans le respect des règles. Ce qu’elle a fait sur place.

Le rectorat fera connaitre les possibilités de révision d’affectation le 24 juillet en contactant chaque collègue.

Toutes les demandes de recours recevront une réponse (certainement pas avant fin août).

Les collègues ont jusqu’au 1^er septembre pour déposer un recours gracieux. Rappel : l’absence de réponse du rectorat,  dans les 2 mois, vaut pour rejet du recours. Le fonctionnaire a alors à nouveau 2 mois pour déposer un recours administratif.